CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVEC INFORMATIONS CLIENT

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Utilisation de bons promotionnels / remises / recommandations
9. Droit applicable
10. Juridiction compétente
11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.2 Au sens des présentes CGV, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Au sens des présentes CGV, l'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et avoir effectué le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Le client peut également soumettre l'offre au vendeur par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de contact en ligne.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante à cet égard, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
• en demandant au client d'effectuer le paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le lendemain de l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est sauvegardé par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat par le vendeur n'est effectuée. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.5 Avant de soumettre la commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique via les fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.6 Les langues allemande et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par les tiers mandatés par ce dernier pour le traitement des commandes peuvent être délivrés.

2.8 Lors d'une commande de liquides pour vapotage contenant de la nicotine ou de liquides, arômes et/ou liquides de base sans nicotine, le client confirme en envoyant sa commande qu'il a atteint l'âge minimum légalement requis.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple les frais de transfert d'argent par des établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou les taxes et droits à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais liés au transfert d'argent peuvent également survenir si la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Le(s) moyen(s) de paiement disponible(s) est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection du mode de paiement par facture, le prix d'achat est exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sauf convention contraire. Le vendeur se réserve le droit de ne proposer le paiement par facture que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le vendeur informera le client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante pour l'exécution de la transaction.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par la disposition prévue à cet effet dans les instructions de rétractation du vendeur.

5.3 Si le client agit en qualité d'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou à l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition. Si le client agit en qualité de consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré au client qu'à la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au client, même pour les consommateurs, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou à l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition de l'exécution, et que le vendeur n'avait pas préalablement désigné cette personne ou cet établissement au client.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme. Cela s'applique uniquement dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une opération de couverture concrète avec la diligence requise. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

7.1 Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, pour les contrats de livraison de marchandises :

7.2 Si le client agit en qualité d'entrepreneur,

• le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour défauts sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais réglementées ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du client,
• dans le cas où le vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut,
• pour les marchandises utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ayant causé son caractère défectueux,
• pour une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.5 Si le client agit en qualité d'entrepreneur au sens du Code de commerce maltais (Cap. 13 Laws of Malta), il est tenu d'examiner la marchandise sans délai et de signaler les éventuels défauts. Si le client omet de signaler en temps utile les défauts apparents après réception de la marchandise, celle-ci est réputée approuvée, à moins que le défaut n'ait pas été décelable lors d'un examen approprié. Dans ce cas, le signalement doit être effectué immédiatement après la découverte.

7.6 Si le client agit en qualité de consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Utilisation de bons promotionnels / remises / recommandations

8.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion de bons, si une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent également être utilisés lors d'une même commande.

8.5 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du bon promotionnel. Le solde restant éventuel ne sera pas remboursé par le vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel est insuffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler le montant différentiel.

8.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

8.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.

8.9 Le bon promotionnel est réservé à l'usage exclusif de la personne qui y est désignée. Le transfert du bon promotionnel à des tiers est exclu. Le vendeur est autorisé, sans y être obligé, à vérifier la légitimité matérielle du détenteur du bon concerné.

8.10 Grâce à notre programme de recommandation Loox, il est possible de parrainer des amis et des connaissances. Le filleul et le parrain reçoivent chacun une remise en pourcentage ou en euros. Cette remise peut être utilisée pour de futures commandes. Il est expressément interdit de se parrainer soi-même et de contourner le système par des méthodes douteuses. Les changements de nom, les commandes multiples sous différentes adresses e-mail, les « autres » personnes du même foyer — ces méthodes et d'autres sont régulièrement vérifiées. Les remises accordées aux tiers et à la personne parrain ne sont accordées qu'à la suite d'une commande finalisée — pour cette raison, il est nécessaire que la commande associée ait été complétée et payée.

En cas de tentative de fraude, la personne concernée sera contactée par nos soins et la commande sera annulée. 

Si la marchandise expédiée ne peut plus être retournée, nous avons la possibilité d'exiger le montant différentiel (entre le montant total sans remises et le montant effectivement payé). 

9) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République de Malte, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10) Juridiction compétente

Si le client agit en qualité d'entrepreneur, de personne morale de droit public ou de patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République de Malte, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République de Malte, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, dans la mesure où le contrat ou les créances en découlant peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Le vendeur reste toutefois autorisé, dans les cas susmentionnés, à saisir le tribunal compétent au siège du client.

11) Règlement alternatif des litiges

11.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, à l'adresse suivante, une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente ou de service en ligne impliquant un consommateur.

11.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.