POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1) Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par la chaîne de caractères « https:// » et le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lors d'une utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :

• Notre site web visité
• Date et heure au moment de l'accès
• Quantité de données envoyées en octets
• Source/référence depuis laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets d'une utilisation illicite venaient à apparaître.

3) Hébergement & réseau de distribution de contenu

Hébergement par Shopify
Nous utilisons le système de boutique du prestataire Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »), aux fins de l'hébergement et de la présentation de la boutique en ligne sur la base d'un traitement effectué en notre nom. Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans le cadre des services précités de Shopify, des données peuvent également être transmises à Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. ou Shopify (USA) Inc. dans le cadre d'un traitement ultérieur effectué en notre nom. En cas de transfert de données vers Shopify Inc. au Canada, le niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Shopify sur le site Internet suivant : https://www.shopify.de/legal/datenschutz
Tout traitement supplémentaire sur d'autres serveurs que ceux de Shopify mentionnés ci-dessus n'a lieu que dans le cadre indiqué ci-après.

4) Cookies

Pour rendre la visite de notre site web attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d'autres restent sur votre terminal plus longtemps et permettent l'enregistrement des paramètres de la page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.
Si des données personnelles sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement accordé, ou conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à pouvoir décider individuellement de leur acceptation, ou exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Rappel d'évaluation par Loox
Si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet pendant ou après votre commande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données client préalablement collectées à l'outil d'évaluation Loox, un service de Loox Online Ltd., Rehov Har Sinai 2, 6581602 Tel Aviv-Yafo, Israël (« Loox »), afin que celui-ci vous envoie un rappel d'évaluation par e-mail. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à la plateforme d'évaluation.
Pour le transfert de données vers Loox en Israël, le niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Nous avons conclu avec Loox un contrat de traitement des données, par lequel nous obligeons Loox à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Ce contrat peut être consulté ici : https://loox.io/legal/data_processing_addendum.pdf
Pour plus d'informations sur la protection des données de Loox, consultez https://loox.io/legal/privacy_policy_merchants.pdf

5.2 Dans le cadre d'une prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées dès lors que les circonstances permettent de conclure que la question concernée a été définitivement clarifiée et qu'il n'existe pas d'obligations légales de conservation.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture d'un compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message à l'adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, pour autant que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime à leur conservation ne subsiste de notre côté.

7) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons alors l'adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement tout éventuel abus de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement aux fins prévues. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Après désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Vous souhaitez être retiré de notre liste de diffusion ?

HHC-VAPES vous envoie des offres spéciales et des promotions par courrier, e-mail, SMS et RCS en tant que client existant. Les nouveaux clients les reçoivent également s'ils y ont consenti ou n'ont pas explicitement refusé. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres et de promotions par e-mail, vous pouvez vous désinscrire ici ou utiliser le lien inclus dans toutes les communications marketing. Nous ferons de notre mieux pour vous retirer le plus rapidement possible, mais cela peut prendre un certain temps avant que vous soyez complètement supprimé de notre liste de diffusion par e-mail, de sorte que vous pourriez recevoir encore un ou deux e-mails. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres et de promotions par courrier, SMS ou RCS, veuillez nous le faire savoir à l'adresse info@hhc-vapes.com. Nos supports marketing postaux sont imprimés à l'avance, de sorte que le processus peut prendre un certain temps et il est possible que vous receviez encore une communication supplémentaire.

Si vos données figurent sur une liste « opt-out » reconnue dans votre pays, HHC-VAPES met tout en œuvre pour s'assurer que vous ne recevez pas de matériaux marketing de notre part, sauf si vous en avez expressément fait la demande.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous avons collectées sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD à la société de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos coordonnées sont utilisées exclusivement aux fins de communications relatives aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cet effet que dans la mesure nécessaire à chaque information.

Pour le traitement de votre commande, nous faisons également appel au(x) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations ci-après.

8.2 Utilisation de prestataires de services de paiement

- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d'une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctionnalités de sécurité intégrées au matériel et aux logiciels de votre appareil pour protéger vos transactions. La validation d'un paiement nécessite donc la saisie d'un code préalablement défini par vos soins ainsi que la vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données avec une clé spécifique au développeur, avant que les données soient transmises au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay pour l'exécution du paiement. Le chiffrement garantit que seul le site web via lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site d'origine votre numéro de compte d'appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction pour confirmer le succès du paiement.
Si des données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement s'effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication du succès de la transaction. L'anonymisation exclut tout lien avec une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d'autres produits et services Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur iPhone ou Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Wallet et Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».
Pour plus d'informations sur la protection des données avec Apple Pay, consultez l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027

9) Services d'analyse web

Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics 4, un service de la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser l'utilisation des sites web.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, des « cookies » sont utilisés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre terminal qui permettent d'analyser votre utilisation d'un site web. Les informations collectées par les cookies sur votre utilisation du site web (y compris l'adresse IP transmise par votre terminal, tronquée des derniers chiffres, voir ci-dessous) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées et traitées. Des informations peuvent également être transmises aux serveurs de la société Google LLC dont le siège est aux États-Unis, où elles peuvent faire l'objet de traitements supplémentaires.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre terminal lors de votre utilisation du site web est toujours collectée et traitée par défaut et automatiquement de manière anonymisée uniquement, de sorte qu'une identification directe des personnes à partir des informations collectées est exclue. Cette anonymisation automatique est réalisée en ce que l'adresse IP transmise par votre terminal est tronquée par Google des derniers chiffres au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
En notre nom, Google utilise ces informations et d'autres pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur vos activités sur le site web et votre comportement d'utilisation, et pour nous fournir d'autres services liés à votre utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP tronquée transmise par votre terminal dans le cadre de Google Analytics 4 n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant 2 mois, puis supprimées.
Google Analytics 4 permet en outre, via une fonction spéciale, les « données démographiques », de créer des statistiques avec des informations sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des utilisateurs du site web sur la base d'une évaluation de la publicité basée sur les centres d'intérêt et en faisant appel à des informations de tiers. Cela permet de déterminer et de distinguer les groupes d'utilisateurs du site web dans le but d'orienter les mesures marketing vers des groupes cibles. Cependant, les données collectées via les « données démographiques » ne peuvent être attribuées à une personne déterminée et donc pas à vous personnellement. Ces données collectées via la fonction « données démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la mise en place de cookies Google Analytics pour le stockage et la lecture d'informations sur le terminal que vous utilisez pour accéder au site web, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 n'est pas utilisé pendant votre navigation sur le site web. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez accordé, avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l'« outil de consentement aux cookies » disponible sur le site web.
Nous avons conclu avec Google, pour notre utilisation de Google Analytics 4, un contrat de traitement des données, par lequel Google est tenu de protéger les données des utilisateurs de notre site web et de ne pas les transmettre à des tiers.
Pour garantir le respect du niveau de protection des données européen lors d'un éventuel transfert de données de l'UE ou de l'EEE vers les États-Unis et des traitements supplémentaires possibles qui y sont effectués, Google invoque les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.
Vous trouverez de plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées, sous https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sous https://policies.google.com/technologies/partner-sites

10) Fonctionnalités du site

10.1 - Google Web Fonts
Ce site utilise des polices web, appelées Web Fonts, fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), pour assurer une présentation uniforme des polices de caractères. Lors de l'accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Des données personnelles peuvent ainsi être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. Google apprend ainsi que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Le traitement de données personnelles dans le cadre de la connexion au fournisseur de polices n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » disponible sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, consultez https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

10.2 Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Cette fonction sert principalement à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA, et s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et les spams. Dans le cadre de l'utilisation de Google reCAPTCHA, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, consultez : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
Dans la mesure où cela est requis par la loi, nous avons obtenu votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le traitement de vos données décrit ci-dessus. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez suivre la procédure d'opposition décrite ci-dessus.
Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Google invoque les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau de protection des données européen aux États-Unis.

11) Outils et divers

11.1 - Lexoffice
Pour la gestion de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en nuage « lexoffice » de Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg.
Lexoffice traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin de saisir automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d'en établir la comptabilité financière dans un processus partiellement automatisé.
Si des données personnelles sont également traitées dans ce cadre, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à organiser et à documenter efficacement nos opérations commerciales.
Pour plus d'informations sur lexoffice, le traitement automatisé des données et les dispositions en matière de protection des données, consultez https://www.lexoffice.de/datenschutz/

11.2 Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » pour obtenir des consentements d'utilisateurs valables pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur des cookies. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de l'accès à la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive, dans laquelle des consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies peuvent être accordés en cochant des cases. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que lorsque l'utilisateur concerné a accordé les consentements correspondants en cochant des cases. Cela garantit que ces cookies ne sont placés sur le terminal de l'utilisateur qu'en cas de consentement accordé.
L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est traitée à cet effet.
Si, dans des cas individuels, le traitement de données personnelles (comme l'adresse IP) a lieu aux fins du stockage, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements pour les cookies conforme au droit, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme au droit de notre présence en ligne.
La base juridique supplémentaire du traitement est en outre l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation des cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.
Pour plus d'informations sur l'exploitant et les options de configuration de l'outil de consentement aux cookies, consultez directement l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

12) Droits de la personne concernée

12.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits suivants en tant que personne concernée (droits d'accès et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, les conditions d'exercice respectives étant indiquées par référence à la base juridique citée :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de retrait des consentements accordés conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
• Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

12.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE CEPENDANT RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER L'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

13) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – également en fonction du délai légal de conservation applicable (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l'expiration des délais de conservation, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion du contrat et/ou qu'aucun intérêt légitime à leur conservation ne subsiste de notre côté.

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf disposition contraire résultant des autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.